Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

1. Identification de l'entreprise

Ce site est exploité par Joudev, entreprise individuelle (travailleur autonome) établie au Québec, Canada. Aux fins de la présente politique, « Joudev », « nous » et « je » désignent l'exploitant de ce site.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Joudev est Mahmoud Neffeti, exploitant de l'entreprise. Toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels peut lui être adressée directement à l'adresse indiquée à la section 10 de la présente politique.

3. Renseignements personnels collectés

Ce site ne comporte aucun système de création de compte ni aucun suivi automatisé des visiteurs. Le seul point de contact du site (page Contact) est un formulaire qui recueille les renseignements que vous choisissez d'y saisir : nom, adresse courriel et description de votre projet.

Au moment de l'envoi, ce formulaire transmet ces renseignements à un serveur exploité par Joudev, lequel les achemine par courriel à Joudev par l'entremise d'un service d'envoi transactionnel tiers (voir la section 6). Aucune donnée n'est enregistrée dans une base de données : le serveur de Joudev relaie le message sans le conserver.

Par mesure de prudence, nous recommandons de ne pas transmettre par ce formulaire de renseignements personnels sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

4. Finalités de la collecte

Les renseignements que vous choisissez de transmettre par courriel (nom, adresse courriel, description de votre projet) sont utilisés uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, assurer le suivi d'une relation d'affaires découlant de cet échange. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin, notamment à des fins de marketing non sollicité.

5. Témoins (cookies) et outils de suivi

Ce site ne dépose aucun témoin de suivi et n'intègre aucun outil d'analyse d'audience, de publicité ciblée ou de mesure comportementale, qu'il soit exploité par Joudev ou par un tiers. Si cette situation devait changer, la présente politique serait mise à jour avant tout déploiement d'un tel outil, conformément à la section 14.

6. Communication à des tiers

Joudev ne vend, ne loue et ne communique aucun renseignement personnel à des tiers à des fins commerciales.

Les renseignements transmis par le formulaire de contact sont acheminés par l'entremise de Resend, un service tiers d'envoi de courriels transactionnels, qui agit comme sous-traitant de Joudev pour la seule fin de livrer votre message. Ce fournisseur traite votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre message sur une infrastructure susceptible d'être localisée à l'extérieur du Québec.

Le courriel qui en résulte est ensuite reçu et conservé dans la messagerie utilisée par Joudev (Gmail, exploité par Google), qui agit également comme tiers hébergeant cette correspondance sur une infrastructure susceptible d'être localisée à l'extérieur du Québec.

En dehors de ces deux fournisseurs, Joudev ne transmet aucun renseignement à un autre sous-traitant et n'utilise aucun autre service tiers dans le cadre du fonctionnement de ce site.

7. Conservation et destruction

Puisqu'aucun renseignement n'est stocké par le site lui-même, aucune donnée n'y est conservée. Les courriels reçus à la suite d'un contact sont conservés dans la messagerie de Joudev le temps nécessaire à la gestion de la relation d'affaires, puis supprimés lorsqu'ils ne sont plus utiles aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales de conservation applicables (notamment fiscales, le cas échéant).

8. Mesures de sécurité

Ce site est publié en fichiers statiques, sans base de données, ce qui réduit considérablement la surface d'attaque. Le formulaire de contact est traité par un service minimal, sans stockage des messages, avec limitation du nombre de requêtes et validation des données reçues. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre sur l'ensemble du site, notamment des en-têtes de sécurité stricts et le chiffrement HTTPS obligatoire pour toutes les communications.

9. Vos droits

À l'égard de tout renseignement personnel que vous avez transmis à Joudev, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un renseignement vous concernant est détenu par Joudev et en obtenir copie.
• Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Droit de retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement à l'utilisation d'un renseignement transmis, sous réserve des obligations légales de Joudev.
• Droit à la portabilité : demander que les renseignements personnels informatisés que vous avez fournis vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit à la cessation de diffusion et à la désindexation : ce droit, prévu par la Loi 25, permet de demander la cessation de la diffusion, la désindexation ou la réindexation d'un renseignement personnel diffusé au public, lorsque cette diffusion cause un préjudice sérieux à la vie privée ou à la réputation, disproportionné par rapport à l'intérêt du public à connaître ce renseignement. Ce site ne diffusant aucun contenu ni renseignement provenant de ses visiteurs, ce droit n'a pas d'application pratique dans le cadre de son fonctionnement actuel.

10. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, ou pour toute question relative à la présente politique, écrivez à Mahmoud Neffeti, responsable de la protection des renseignements personnels chez Joudev, à l'adresse neffetimahmoud.dev@gmail.com. Une réponse vous sera transmise dans un délai raisonnable et, dans tous les cas, dans les délais prévus par la loi.

11. Traitement des plaintes

Toute personne peut adresser une plainte concernant le traitement de ses renseignements personnels par Joudev directement à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées indiquées à la section 10. La plainte peut être transmise par écrit, en décrivant les faits reprochés. Joudev en accusera réception, l'examinera avec diligence et communiquera sa décision à la personne concernée dans un délai raisonnable.

12. Recours auprès de la Commission d'accès à l'information

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, ou si vous préférez vous adresser directement à l'autorité compétente, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, l'organisme chargé de la surveillance de l'application de la Loi 25, à l'adresse cai.gouv.qc.ca.

13. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité, Joudev prendra les mesures requises par la loi, notamment en avisant la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux. Un registre de tous les incidents de confidentialité est tenu et conservé pour une durée minimale de cinq ans, conformément aux exigences de la Loi 25.

14. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation applicable. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification importante à la façon dont vos renseignements sont traités vous sera communiquée avant sa mise en application, lorsque cela est requis par la loi.